CONDITONS GENERALES DE VENTES 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise Team-Modelisme offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet "www.team-modelisme.com" .

L'entreprise Team-Modelisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.team-modelisme.com sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

• Que l'achat de produits sur www.team-modelisme.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;

• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Commande

5. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.team-modelisme.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site www.team-modelisme.com le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.

6. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.team-modelisme.com sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

7. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente

Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.team-modelisme.com (voitures électriques, radio, accus, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.

L’Acheteur clique ensuite sur « MON PANIER » et doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le récapitulatif de la commande «  PANIER » correspondent à sa volonté d’achat.

Cela fait, l'Acheteur procède à un clic sur « COMMANDER » pour finaliser sa commande et la valide en choisissant le mode de paiement.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.team-modelisme.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de l'entreprise Team-Modelisme dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " COMMANDER ".

La commande de l'Acheteur est confirmée par www.team-modelisme.com, par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.

8. Prix applicable

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.team-modelisme.com, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, l'entreprise Team-Modelisme portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.

Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Team-Modelisme appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

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Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.team-modelisme.com à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

9. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.

www.team-modelisme.com propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relais.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

10. Délais de livraison

Le délai courant de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 24 heures ouvrées à compter l’encaissement effectif du prix, à exception des commandes payées par contre remboursement.

Les délais de livraison effective dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Les délais moyens de transport au départ www.team-modelisme.com sont disponible sur la page «Livraison/ Expédition »

11. Réception

Nous recommandons à l’Acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s’il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception, vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à www.team-modelisme.com le plus rapidement possible.

Une fois le colis accepté et réceptionné, aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur.

Team-Modelisme ne pourra pas être tenu responsable des produits abimés ou perdu pendant le transport.

12. Droit de Rétractation

Le délai de rétractation de l’Acheteur est porté par www.team-modelisme.com à 30 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à www.team-modelisme.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, avec aucune trace d'utilisation et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

Les batteries qui ont déjà été chargées, les véhicules qui ont été utilisés (même 5min) ne peuvent pas être repris.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements par virement qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à www.team-modelisme.com ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

13. Garantie

Les produits fournis par Team-Modelisme bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

• de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.team-modelisme.com fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

www.team-modelisme.com garantit l'Acheteur contre les défauts et vices cachés. Cette garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage ; et existe à la date d'acquisition, de manière que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,

• l'utilisation anormale et non conforme des produits,

• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,

• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,

• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)

14. Responsabilité

Les produits proposés par www.team-modelisme.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site www.team-modelisme.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.

Le site www.team-modelisme.com ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.team-modelisme.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.team-modelisme.com contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. www.team-modelisme.com ne pourra pas en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

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